Depuis le 4 juin 2015 (article L212-13 du Code Rural, modifié par l’ordonnance 2015-616),
les agents de l’IFCE sont habilités à réaliser les contrôles relatifs à l’application du
règlement européen identification. Ces contrôles portent sur l’identification des équidés
et la traçabilité sanitaire.
L’Etat a également confié aux agents de l’IFCE en charge des contrôles une mission de
constat de situations non conforme en matière de protection animale.
Les contrôles concernent tous les détenteurs, qu’ils soient ou non amateurs. Ils doivent
être en mesure de présenter les documents réglementaires.
Le non-respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € pour
chaque manquement à la réglementation en vigueur.
Les contrôles ont débuté le 7 mars 2016, après une phase d’information/sensibilisation qui a
commencé en octobre 2015.
Les fiches suivantes reprennent ces obligations afin que les détenteurs puissent plus
facilement se mettre en conformité avec la loi.

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